Conditions d'Adoption

Je vous parle uniquement dans le cas d'Adoption Plenière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocale et dénifive.

• Qui peut adopter un enfant ?

Toute personne âgée de plus de 28 ans : soit célibataire, soit mariée (les époux doivent avoir au minimum 2 ans de mariage) s'ils font le demande ensemble, et ne pas être séparés de corps. Si les deux époux ont tous les deux plus de 28 ans, il n'y a pas de condition de durée de mariage. Article 343 du code civil. La différence d'âge entre adoptant et adopté doit être d'au moins 15 ans.

Il faut en outre justifier d'une bonne réputation (enquête socliale), d'une bonne santé (examen médical) et d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue)

On peut adopter un ou plusieurs enfants et le fait d'avoir des descendants n'est pas un obstacle à l'adoption. Toutefois, le juge devra examiner la demande en tenant compte de l'existence des autres enfants vivant au foyer et vérfier que l'adoption "n'est pas de nature à compromettre la vie familiale". Article 353 du code civil.

Il faut être titulaire d'un agrément pour adopter une pupille de l'Etat ou un enfant étranger. Article 353-1 du code civil.

Toutes ces conditions doivent être réunies au jour de la présentation de la requête en vue de l'adoption. Article 355 du code civil.

Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant mais cela ne suffit pas car il existe beaucoup moins d'enfants à adopter que de couples candidats à l'adoption et l'écart s'accentue chaque année.

• Quel enfant peut-on adopter ?

Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. En effet, ne sont adoptables que les enfants pour lesquels père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption, les pupilles de l'Etat et les déclarés abandonnés. La plupart des enfants adoptables sont des enfants étrangers se trouvant encore dans leur pays d'origine.

On peut indiquer ses préférences au niveau du sexe de l'enfants mais elles ne sont pas forcément prises en compte. Les préférences d'Ethnies sont prises en compte ainsi que celles de l'état de santé de l'enfant.

Age : pour un enfants français ; au moins 3 mois, au plus tard 15 ans, pour un enfant étranger ; dès les premiers jours de la naissance. Si on accepte un enfant relativement âgé, on aura plus de chances de voir sa candidature retenue (ces enfants sont plus difficiles à placer que des bébés) mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation. On peut aussi envisager d'adopter plusieurs enfants enfants ensemble, ce qui évite la séparation des frères et soeurs.

• Où s'adresser pour pouvoir adopter ?

A la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES) : se renseigner à la préfecture pour en connaitre l'adresse.

A un organisme d'doption privé français ou étranger. (la liste des des organismes autorisés pour l'adoption peut être fournie par la DASES)