Procédure d'Adoption

Toute adoption, qu'elle passe par un organisme privé français ou étranger, ou par l'Assistance publique, ne peut se faire sans l'Agrément de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES)

Je vous indique ici la procédure générale, mais vous pourrez la suivre sur mon blog pas à pas puisque nous l'entammons, aussi j'apporterai certainement des précisions que je n'ai pas encore en ma possession, mes impressions et mes conseils. Et bien entendu, vos conseils ou avis sont les bienvenus.

• La demande d'agrément : Elle débute au dépôt du dossier auprès de la dases. Au vu de ce dossier et de l'enquête que la dases va effectuer, l'agrément sera accpeté ou refusé (cas de recours possible). L'agrément est valable sur tout le territoire durant 5 ans (sachant que tous les ans il faut réitéré son envie auprès du Président du Conseil Générale de votre département) et n'est valable que pour 1 enfant, sauf cas de demande de frateries. L'agrément est indispensable pour adopter une pupille de l'Etat ou un enfant étranger, c'est un véritable dîplôme à l'adoption. Donc si vous m'avez bien suivie, que vous arrivez à adopter un enfant et que vous voulez renouveller ce cas, il faut repartir par la case départ et faire une autre demande d'agrément. 

• Le dossier : il doit présenté pour la demande d'agrément les pièces justificatives suivantes ; extrait d'acte de naissance du ou des demandeurs, l'extrait d'acte de mariage, la fiche familiale d'état civile, extrait de casier judiciaire, photo du ou des demandeurs, certificat médical datant de moins de 3 mois établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire, une attestation favorable délivrée par un psychologue habilité par la préfecture, tout document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants, lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite adopter un enfant.

Si l'on s'est adressé à un organisme privé, français ou étranger, il faut, en outre fournir la réponse favorable de celle-ci. Dans le cas d'adoption d'un enfant étranger, il faut adresser à l'organisme autorisé, pour accord du ministère dans son pays, un double du même dossier et toutes les pièces ci-dessus doivent être traduites dans la langue du pays et authentifiées deux fois, d'une part pour la france, par chaque ministère concerné (Santé, Intérieur, Justice) et d'autre part, pour le pays de l'enfants, par le consulat de ce pays en France. Une précaution indispensable ! garder des photocopies de tout le dossier traduit et authentifié.

 on se réveille c'est pas fini ...

• L'enquête : Une fois la demande enregistrée, les candidats à l'adoption sont soumis à une enquête sociale (domicile, entourage, parents) et à des entretiens psychologiques, pour permettre à la DASES d'apprécier les conditions d'acceuil que le demandeur est suceptible d'offrir à des enfants sur le plan familial, éducatif et psychologiques.  

• Quels sont les délais ?
• Agrément : 9 mois à compter de la demande. L'agrément est accordé pour 5 ans, mais la candidature doit être renouvelée chaque année.
• Placement de l'enfant : Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être acceuilli dans un délai variant entre quelques mois et deux , voire quatre ans. Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.
• Jugement d'Adoption : Il sera prononcé après un délai minimal de six mois après l'acceuil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement il faut déposer une requête au Tribunal de Grande Instance de son domicile. C'est seulement une fois que le jugement est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes.  

• Quels sont les frais ? Gratuit pour la France, à l'exception des honoraires médicaux. Pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement ainsi que le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant et parfois .... bien plus. En cas de doute sur la fiabilité d'un intermédiaire à l'étranger, il est recommandé de prendre contact avec la MAI avant d'engager une démarche et de verser de l'argent.

Avant d'entreprendre une démarche individuelle à l'étranger, il est recommandé de consulter sur le site de MAI www.diplomatie.gouv.fr/mai les différents pays (description de la procédure, adresses, situation actuelle de l'adoption dans le pays concerné), les organismes habilités pour l'adoption, la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l'enfant et a coopération en matière d'adoption internationale. Toutes ces fiches sont également disponibles à la MAI et sont délivrées gratuitement au 244 boulevard Saint Germain, 75 303 Paris 07, locaux ouverts à l'acceuil du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30.

  vous n'avez rien compris, envoyez moi un commentaire, je vous répondrai